POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. PRÉSENTATION

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Inpto Engineering Sàrl collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site rapport-amiante.ch.Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi qu'aux bonnes pratiques applicables en matière de protection des données.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Inpto Engineering Sàrl

Avenue de Lonay 21
1110 Morges
Suisse

Téléphone : +41 76 756 78 25
E-mail : info@rapport-amiante.ch

1. DONNÉES COLLECTÉES

Nous pouvons collecter les données suivantes :Données d'identification :

• Nom et prénom
• Société
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Données relatives aux demandes :

• Adresse du bâtiment concerné
• Description du projet
• Informations techniques communiquées volontairement
• Plans, photographies et documents transmis

Données techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages consultées

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact ;
• Établir des offres et devis ;
• Réaliser les prestations de diagnostic ;
• Émettre des factures ;
• Assurer le suivi des mandats ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Améliorer le fonctionnement du site internet.

1. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données repose notamment sur :

• Le consentement de l'utilisateur ;
• L'exécution de mesures précontractuelles ;
• L'exécution d'un contrat ;
• Le respect des obligations légales ;
• L'intérêt légitime de l'entreprise.

1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :

• Aux collaborateurs d'Inpto Engineering Sàrl ;
• Aux laboratoires d'analyse mandatés ;
• Aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ;
• Aux fournisseurs informatiques assurant l'hébergement ou la maintenance du site.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers.

1. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Les documents liés aux mandats peuvent être conservés pendant une durée correspondant aux obligations légales, contractuelles ou assurantielles applicables.

1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Inpto Engineering Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification ;
• la divulgation non autorisée.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

1. COOKIES

Le site rapport-amiante.ch peut utiliser des cookies afin :

• d'assurer le bon fonctionnement du site ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• de produire des statistiques de fréquentation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l'utilisation des cookies.

1. GOOGLE ANALYTICS ET OUTILS STATISTIQUES

Le site peut utiliser Google Analytics ou des outils statistiques similaires afin de mesurer l'audience et améliorer les services proposés.Ces outils peuvent collecter des informations anonymisées concernant l'utilisation du site.Les utilisateurs peuvent désactiver certains mécanismes de suivi via les paramètres de leur navigateur.

1. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la législation applicable, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement lorsque la loi le permet ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition dans certaines situations ;
• Droit de demander des informations sur les traitements effectués.

Toute demande peut être adressée à :info@rapport-amiante.ch

1. TRANSFERTS DE DONNÉES À L'ÉTRANGER

Dans le cadre de l'utilisation de certains services informatiques, certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de la Suisse.Dans ce cas, Inpto Engineering Sàrl veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Inpto Engineering Sàrl se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.La version publiée sur le site internet fait foi.

1. CONTACT

Pour toute question concernant la protection des données personnelles :

Inpto Engineering Sàrl

Avenue de Lonay 21
1110 Morges
Suisse

E-mail : info@rapport-amiante.ch
Téléphone : +41 76 756 78 25